L’exception au quotidien

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Apprendr’O Domicile

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Apprendr’O Domicile (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de formation, accompagnement, conseils ou services à domicile dans le domaine animalier (chiens et chats).

2. Prestations proposées

Apprendr’O Domicile propose, notamment :

• des formations courtes à domicile ;
• de l’accompagnement éducatif de base (non comportementaliste) ;
• de l’information et de la sensibilisation sur le bien-être animal ;

Les prestations ne constituent en aucun cas des actes vétérinaires, médicaux ou comportementalistes spécialisés.

3. Commande et inscription

Toute demande de prestation, en ligne, par téléphone ou par message, vaut commande.
Une confirmation peut être envoyée au Client par écrit (mail ou SMS).Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation en cas d’informations incomplètes ou de conditions de travail inadaptées.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le paiement est dû à l’inscription, sauf accord préalable écrit.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des frais de pénalité.

5. Annulation, report et absence

Le Client peut annuler son inscription sans frais jusqu’à 48 heures avant l’intervention prévue.

Passé ce délai :

• la prestation pourra être facturée en intégralité ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Toute absence non signalée est facturée comme prestation réalisée.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• participer à minimum 60 % des visio conférence en live ;
• regarder les capsules vidéos des heures ratées ;

Le client est responsable de sa connexion et de son accès à internet.

7. Responsabilité

Apprendr’O Domicile s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation professionnelle et conforme aux connaissances actuelles en matière de bien-être animal.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’événement imprévisible lié à l’animal ;
• de non-respect des conseils donnés ;
• de dommage résultant d’un défaut d’informations fournies par le Client.

Le Prestataire n’a pas d’obligation de résultat, uniquement une obligation de moyens.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données recueillies (nom, coordonnées, informations sur l’animal, facturation) sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données ;
• ces demandes peuvent être adressées par email au Prestataire ;
• aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

Les données seront conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable et administrative.

9. Assurance

Le Prestataire est couvert par une responsabilité civile professionnelle, mais le Client reste responsable de son animal et de ses locaux.

10. Propriété intellectuelle

Tous documents, supports pédagogiques, fiches, textes, images ou contenus remis au Client demeurent la propriété exclusive d’Apprendr’O Domicile.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit.

11. Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher un règlement amiable en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Prestataire.

12. Acceptation

Toute commande, paiement ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.